Le plan de migration belge

• Le lancement du virement européen le 28/1/2008 conformément à la décision du EPC Plenary du 19/6/2007. Pour s’assurer du succès de la migration pour toutes les parties impliquées et limiter au maximum les risques, la mise sur le marché des virements européens sera organisée et suivie par une structure composée du Program Management Office et du Maatschappelijk Overleg Betaalsystemen sous l’égide de la BNB.
• Le lancement de la domiciliation européenne le 1/11/2009, date ohérente avec la transposition de la Payment Services Directive
• La décision concernant la migration du schéma Bancontact/Mister Cash.

Afin d'assurer la réussite du passage à cet espace unique de paiement en euro, le plan de migration explique comment les principes généraux du SEPA seront mis en œuvre en Belgique à partir du 28 janvier 2008. Ce plan présente aussi les décisions stratégiques et les mesures concrètes dans le cadre de cette migration.

Les principales dates de ce calendrier

A partir du 1er janvier 2007, l'IBAN et le BIC seront obligatoires pour les virements transfrontaliers

La plupart des clients l'auront certainement remarqué : depuis déjà pas mal de temps, deux codes apparaissent sur leurs extraits de compte, il s'agit du BIC de la banque et de l'IBAN. L'IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) servent à identifier respectivement le numéro de compte et la banque du titulaire du compte. Le secteur financier tient à tout mettre en oeuvre pour familiariser le consommateur avec les futurs systèmes de paiement européens. Dans la perspective de la mise en place du SEPA, tous les virements transfrontaliers en euro effectués en Europe doivent ainsi porter, depuis le 1^er janvier 2007, la mention de l'IBAN et du BIC du compte et de la banque bénéficiaires, et ce, quel que soit leur montant. L'étape suivante consistera à étendre cette obligation aux virements nationaux.

Depuis le 1^er janvier 2007, ces virements peuvent être refusés ou être renvoyés (avec frais éventuels) si l'IBAN et/ou le BIC corrects n'y sont pas mentionnés. Lors du paiement de factures étrangères, l'IBAN et le BIC de la facture d'achat sont repris sur l'ordre de paiement. Les clients qui ne disposent pas encore de l'IBAN et du BIC de leurs fournisseurs étrangers ont tout intérêt à demander ces données au plus vite à leurs contreparties afin d'éviter des retards, voire la non-exécution pure et simple de leurs paiements. Les fournisseurs qui établissent une facture transfrontalière doivent mentionner leur IBAN et le BIC de leur banque sur la facture.

Notre brochure "Paiements transfrontaliers en euro : plus efficaces, et donc moins chers" vous donnera de plus amples informations à ce sujet.

A partir du 1^er janvier 2008, possibilité d'offrir des systèmes autres que Bancontact/MisterCash

Choix initial

Le secteur bancaire belge avait décidé, en ce qui concerne les retraits d'argent et les paiements par carte nationaux, de remplacer, à partir du 1^er janvier 2008, Bancontact/Mister Cash (BC/MC) par des schémas internationaux. Dans un premier temps, on passerait à Maestro. Des raisons d'ordre technique et organisationnel avaient présidé au choix de Maestro. Ultérieurement, les banques pourraient aussi offrir d'autres schémas de paiement répondant aux exigences du SEPA.

Cette première étape concrète en direction du SEPA aurait des conséquences positives pour tous les Belges :

• La migration vers Maestro ne nécessiterait aucun effort de la part des consommateurs, car presque toutes les cartes de paiement sont déjà équipées de cette fonction. Les titulaires de carte pourraient donc continuer à utiliser leur carte de paiement sans le moindre problème, comme c'est le cas actuellement, mais cette fois avec le même schéma de paiement en Belgique que dans le reste de l'Europe. Dans toute la zone euro, ils pourraient par ailleurs payer aussi rapidement et facilement qu'actuellement en Belgique, avec BC/MC.
• L'abandon des systèmes de paiement nationaux ne pourrait être qu'une bonne chose pour les commerçants: dans la mesure où tous les titulaires de carte européens disposant de la fonction Maestro - plus de 270 millions - pourraient payer avec leur carte en Belgique, les commerçants auraient vu le nombre de leurs clients augmenter. Chaque commerçant pourrait en outre choisir lui-même avec qui conclure un contrat pour pouvoir accepter Maestro. Toutes les parties concernées feraient tout leur possible pour que la transition au niveau des commerçants se déroule le plus souplement possible. Banksys assurerait un accompagnement technique complet.

Suspension du choix initial

Lire le communique de presse en annexe.

D'autres schémas répondant aux exigences SEPA pourront être offerts sur le marché belge. Le schéma BC/MC sera donc progressivement remplacé.

A partir du 28/01/2008, introduction progressive du virement européen

A partir du 01/11/2009, introduction progressive du nouveau système de domiciliation européenne