Avantages en bref :

• Réglementation européenne uniforme
• Les mêmes normes et procédures
• Le même échéancier pour le dénouement des paiements
• Centralisation aisée de la gestion de caisse
• Une offre européenne aux fournisseurs et prestataires de services

Situation actuelle

• Différents termes et SLA (Service Level Agreement = accord détaillé sur les services à fournir) pour le traitement des paiements sur le marché interne et sur les marchés transfrontaliers
• Différents systèmes et standards pour la domiciliation et les virements d'argent dans chaque pays
• Différentes procédures et méthodes pour les mandats en matière de domiciliation et premier encaissement
• Différents systèmes commerciaux de liquidation des paiements dans différents pays
• Concernant les paiements B2B (Business-to-Business)  pour les entreprises au niveau transfrontalier :
• peu de possibilités d'introduire un dossier unique
• coûts élevés et systèmes logistiques compliqués pour les paiements et la gestion de caisse au niveau transfrontalier
• manque de normes communes, systèmes de matching onéreux et compliqués
• comptes bancaires dans différents pays, pas de fusion possible
• Concernant les paiements B2C (Business-to-Consumer) au niveau transfrontalier :
• absence de domiciliations transfrontalières (entreprises d'utilité publique)
• nombreux SLA pour la compensation et la liquidation dans chaque pays
• choix limité en matière de services transfrontaliers pour les virements d'argent (pensions / bénéfices)
• Choix limité concernant le traitement national ou paneuropéen de gros volumes de paiements

Situation future - SEPA

• Un échéancier commun et des SLA pour les paiements pour tous les pays doivent permettre un cashflow plus important
• Baisse des coûts grâce à des systèmes et normes communs pour les virements et les débits au sein du SEPA. Possibilité d'harmonisation et de sécurisation des données de la facture (140 caractères)
• Procédures communes au niveau du SEPA pour le mandat électronique, y compris l'exécution automatique du premier paiement dans les 5 jours
• Réglementation commune et sécurité juridique d'application pour tous les pays
• Concernant les paiements B2B pour les entreprises au niveau transfrontalier :
• Un dossier unique introduit auprès de n'importe quelle banque SEPA ou mécanisme de compensation et de liquidation (CSM - Clearing and Settlement Mechanism = échange et liquidation) pour une compensation SLA commune
• Utilisation d'un système unique du pays domicile pour toutes les opérations - moins de coûts d'infrastructure
• Normes communes (utilisation de l'IBAN) et procédures générant moins de coûts de fonctionnement
• Moins de comptes bancaires et commissions moins importantes via fusion
• Concernant les paiements B2C au niveau transfrontalier :
• Règle de transferts de fonds commune avec diminution des coûts pour les domiciliations au sein du SEPA
• Maximum 3 jours pour la compensation et la liquidation au sein du SEPA
• Echéanciers communs et clairs - meilleurs SLA pour les citoyens
• Avec le SEPA, le marché s'ouvre et les systèmes sont dissociés des procédures de livraison - choix plus large concernant les entités chargées du traitement.
  Innovation en matière de produits grâce à des services optionnels en sus des fonctions SEPA de base