Avantages en bref :

• Réglementation européenne uniforme
• Mêmes normes et procédures
• Même échéancier pour le dénouement des paiements
• Centralisation aisée de la gestion de caisse
• Offre européenne aux fournisseurs et prestataires de services

Situation actuelle

• Dans le cadre du commerce transfrontalier, incertitudes quant aux risques et aux règles prévues pour les paiements - frein à la croissance
• Coûts variables, possibilités limitées et retards dans :
• les paiements transfrontaliers des consommateurs
• les paiements transfrontaliers aux fournisseurs
• L'absence de domiciliations transfrontalières freine les ventes et encaissements de paiements en dehors du pays domicile
• Procédures complexes de domiciliations, virements d'argent, paiements de salaires, traitement de mandats sur différents marchés nationaux
• Choix limité en matière de services de paiement pour les entreprises sur certains marchés

Situation future - SEPA

• Réglementation nouvelle et cohérente pour les paiements et le traitement des plaintes
• Echéancier commun pour la liquidation de revenus et paiements nationaux et transfrontaliers sans date de valeur, coûts de transaction distincts, meilleurs codes de compte et application au niveau SEPA
• Echéanciers communs au niveau du SEPA et Rulebook avec échéanciers clairs pour la liquidation des paiements réguliers et uniques par domiciliation
• Schéma commun au niveau du SEPA pour le pays domicile avec délais clairs pour la liquidation, traitement électronique simplifié et commun des mandats, avec amélioration du cashflow et diminution des coûts de traitement
• Choix plus large et davantage de possibilités de trouver les comptes assortis des coûts les plus faible dans chaque pays du SEPA