Définition du SEPA
"Le SEPA devient l'espace où les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro, au sein de l'Europe, dans ou en dehors des frontières nationales, aux mêmes conditions et en ayant les mêmes droits et devoirs, quel que soit l'endroit où ils se trouvent."
EPC Roadmap December 2004 - European Payments Council
Le SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area » sera la zone de paiement européenne unique. L'objectif du SEPA est de permettre que les citoyens et les entreprises puissent régler leurs paiements dans toute la zone euro (tous les pays qui ont adopté l'euro), et par la suite dans toute l'Union européenne, en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).
Le SEPA est une initiative de la Commission européenne (CE), soutenue par la Banque centrale européenne (BCE), qui est développée et mise en œuvre par le secteur bancaire. Au travers du SEPA, l'on poursuit la réalisation d'un marché interne concurrentiel pour les paiements.
L'objectif de la CE et de la BCE est de contribuer par-là même à la réalisation de l'"Agenda de Lisbonne" qui vise à faire de l'Europe l'une des économies parmi les plus compétitives au monde d'ici 2010. Dans la perspective de la mise en place du SEPA, un nouveau cadre légal est en cours de préparation, qui a pour finalité d'harmoniser toute la législation pour les paiements euro et non-euro (voir infra : Directive sur les services de paiement). La BCE suit tous ces développements en détail, en étroite collaboration avec le European Payments Council (EPC). Elle joue également le rôle de conseiller auprès de la CE.
Le European Payments Council (EPC) est l'organe de décision et de coordination des banques européennes dans le domaine des paiements; il se compose actuellement de 64 banques, et de plusieurs des 27 associations professionnelles nationales des banques. Le EPC coordonne toutes les activités qui doivent mener à l'introduction du SEPA.
Le SEPA résulte de la décision stratégique du Sommet européen de Lisbonne de mars 2000 de faire de l’Union européenne la région la plus compétitive au monde d’ici 2010. La réalisation de cet ambitieux objectif passe nécessairement par la création d’un marché européen des paiements où il n’existe plus de différences en matière de paiements entre les Etats membres et où tous les paiements deviennent des « paiements internes » à l’Europe.
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