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1471 jours depuis SEPA.
Que change-t-il pour vous?
Domiciliations
- SEPA Direct Debits (reason codes), clarification apportée à la brochure
- Shortcut to the SEPA Direct Debit Schemes
- Les aspects pratiques de SEPA - Ou ce qui change pour l'utilisateur final.
- Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs belges?
- La domiciliation européenne : description et procédure de migration des domiciliations belges (DOM80) (Version Octobre 2009)
- Rulebook EPC SEPA Direct Debit (Core & B2B)
- Dépliant : La domiciliation européenne (core)
- Dépliant : La domiciliation européenne pour l'utilisateur professionnel (Business-to-Business)
Visitors
Ce nouveau système offre de nouvelles possibilités
Ce que l'on remarque d'emblée :
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Les créanciers étrangers peuvent aussi encaisser
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Le mandat est accordé directement au créancier et plus à la banque du payeur
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Les banques renverront les mandats émis aux créanciers
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Il y a des encaissements répétitifs et uniques
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5 jours de délai de liquidation pour les premiers encaissements et 2 jours pour les suivants
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Le payeur peut contester l'encaissement jusqu'à 8 semaines après et la banque rembourse
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Le payeur peut contester l'encaissement jusqu'à 13 mois après si le bénéciaire ne peut produire de mandat