Par qui le SEPA est-il "géré"?

    

Au niveau européen


L'initiative SEPA repose sur trois piliers :

  • La Commission européenne a posé un choix politique dans le cadre de l'Agenda de Lisbonne.
    Aux termes de cet agenda, l'UE doit devenir, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde.
  • Les principaux objectifs du SEPA et le calendrier de sa mise en œuvre ont été fixés par la Banque centrale européenne.
  • Le secteur bancaire a prévu de développer ceux-ci et de les intégrer dans le cadre de l'autorégulation menée par le European Payments Council, un organe de décision du secteur bancaire européen.

Au niveau belge

En Belgique, une structure de Projet Management pour le SEPA a été mise en place par la Banque Nationale de Belgique (BNB) et par la Fédération belge du secteur financier (Febelfin).

Ces deux institutions, ainsi que La Poste, sont représentées au sein du Forum SEPA, qui est présidé par le Gouverneur de la BNB. Le Forum SEPA informe également de ses décisions le Steering Committee sur l'avenir des instruments de paiement. Ces décisions bénéficient ainsi d'une large assise sociétale.

Au sein de Febelfin, l'introduction du SEPA est préparée par plusieurs groupes de travail, comme l'indique le schéma.

Afin d'encore étendre l'assise sociétale du SEPA, la BNB a également constitué des groupes de travail chargés du suivi de l'implémentation de l'espace unique de paiement européen (SEPA). Dans le cadre de ce groupe de travail, toutes les parties concernées sont informées de l'évolution du projet et leur attention est attirée sur les possibilités offertes par ce nouveau système et sur leurs responsabilités dans le cadre de sa mise en oeuvre.