Réduction de l'utilisation des chèques

Le traitement des chèques tombera en dehors du cadre du SEPA. C'est pourquoi le secteur bancaire belge a entamé une analyse sur l'avenir des chèques et de leur traitement.
Les lignes de force de cette analyse sont les suivantes :

1. Pas de suppression, mais une réduction

D'un point de vue juridique, les chèques ne peuvent disparaître. Chaque banque est libre de prendre elle-même la décision de retirer ou non les chèques de son offre de services de paiement (émission et encaissement).

2. Chèques circulaires

Les banques mèneront des actions auprès de leurs clients tant particuliers qu'institutionnels afin de les inciter à utiliser un autre instrument de paiement, comme par exemple les virements. Pour les chèques circulaires subsistants, la faisabilité technique et juridique du paiement de ceux-ci uniquement auprès de la banque d'émission et d'une éventuelle sous-traitance de l'émission à un tiers est à l'étude.

3. Chèques normalisés

Une liste a été établie des principaux secteurs qui utilisent des chèques. Pour chacun d'eux, une alternative adéquate sera proposée : virements a priori, a posteriori, terminaux portables, paiements mobiles, etc. Pour le traitement des volumes restants, différentes solutions alternatives seront examinées au plan technique, juridique et commercial.

Réduction de l'utilisation des lettres de change

La Commission européenne[1] plaide pour la suppression des instruments de paiement manuels onéreux tels que les lettres de change, les billets à ordre et les chèques. C'est pourquoi le secteur bancaire belge s'efforce de décourager l'utilisation de ces instruments de paiement et d'offrir des solutions alternatives.

1. Pas de suppression des lettres de change nationales[2] mais une réduction progressive et une offre de systèmes alternatifs

D'un point de vue juridique, les lettres de change ne peuvent disparaître. Il ne s'agit en effet pas d'un produit émis par les banques. Les lettres de change et les billets à ordre relèvent d'une réglementation qui découle du Traité de Genève de 1930 ratifié par la Belgique. Si la Belgique devait décider de retirer les effets de commerce du système juridique belge, le Roi devrait dénoncer les Traités sur la base desquels ces lois ont été approuvées.

Le secteur bancaire belge s'oriente dès lors sur une réduction de l'utilisation des lettres de change et des billets à ordre au niveau national.

Actuellement, il n'est pas prévu de modification concernant les effets de commerce utilisés au niveau transfrontalier.

2. Une réduction de l'utilisation des effets de commerce depuis déjà 10 ans

C'est dans les années '90 que l'utilisation des effets de commerce a été maximale. En 1995, on a décidé d'introduire un système de traitement centralisé et automatique des effets de commerce (TCE). Lorsque le système TCE a été lancé en 1997 (voir l'aperçu historique en annexe 1), les volumes amorçaient déjà leur mouvement à la baisse. Cette évolution s'explique par la baisse, à l'époque, de la demande, notamment du fait du lancement de systèmes alternatifs spécifiques beaucoup plus efficaces, comme les paiements électroniques, les domiciliations, les assurances-crédit ou encore l'affacturage.

Depuis environ dix ans, les effets de commerce connaissent un recul naturel d'environ 10 à 15 % par an. On assiste à un recul proportionnel des montants totaux échangés par lettre de change et du nombre de protêts publiés.

Moyennes mensuelles	1998	2000	2002	2003	2004	2005	2006	2010
Volumes	74.205	59.516	46.739	40.481	34.684	29.811	25.750	14.083
Montants millions EUR	501	450	385	358	292	259	220	115
Protêts publiés	1.530	1.109	1.033	945	771	650	552	159

Estimation à partir de 2006 sur la base d'une réduction annuelle constante de 15 %.

3. Conséquences pour les clients

La réduction des volumes pourrait bien avoir un effet boule de neige et encore accélérer la tendance à la baisse.

Les coûts liés au traitement des effets de commerce sont en effet essentiellement des coûts fixes qui doivent être amortis sur un nombre d'effets qui ne cesse de se réduire. A cela s'ajoute le fait que certains facteurs techniques, comme par exemple, le vieillissement prévisible de l'informatique TCE, et des aspects de la réglementation comme les garanties en matière de continuité des services financiers pèsent de plus en plus sur les coûts fixes du système de traitement centralisé d'effets de commerce.

Dans la mesure où les banques veulent éviter la subsidiation croisée entre produits et un report des coûts sur des produits plus efficaces - les deux solutions étant inacceptables tant pour les clients que pour le secteur bancaire lui-même -, elles se verront contraintes d'augmenter le prix unitaire des effets.

Par conséquent, l'augmentation du coût pourrait avoir un effet dissuasif et donc entraîner une baisse d'utilisation, dans une moindre mesure, de cet instrument de paiement.

4. Solutions alternatives

Actuellement, le secteur bancaire se penche sur la manière de démanteler le système TCE en 2010 au plus tard.

Plusieurs produits existants ou à venir vont permettre de répondre (parfois en partie) aux besoins jusque-là satisfaits par la lettre de change nationale (paiement reporté, irrévocable et mobilisable). Par ailleurs, le développement permanent d'instruments financiers plus modernes (facture électronique, ...) permettra certainement de répondre à tous les besoins des utilisateurs.

Jusqu'à fin 2010, aucune modification ne devrait être apportée à la procédure de confection des protêts. Selon les prévisions, ce sont alors à peine 250 protêts qui devraient encore être publiés chaque mois.

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[1] Dans sa proposition de directive sur les services de paiement de décembre 2005 et dans son SEPA Incentives Paper de février 2006, la Commission européenne s'est clairement prononcée en faveur de systèmes de paiement électroniques efficaces, sûrs et tournés vers l'avenir.

[2] Les effets de commerce en euro dont tant le tireur que le tiré sont établis en Belgique.