La structure de 'industrie des cartes de paiement est complexe

Cette industrie est organisée différemment dans chaque pays, tant sur le plan opérationnel que commercial. Il est de ce fait plus difficile de parvenir à un marché unique en cette matière. C'est pourquoi le Cards Framework fixe des principes généraux mais ne va pas dans tous les détails.

Dans la pratique :

• La Belgique devient l'Europe, et la migration du système Banksys actuel vers une nouvelle configuration s'inscrit pleinement dans cette perspective européenne.
• Quand une carte de paiement est-elle conforme au SEPA ?
• Il s'agit uniquement des cartes à puce avec PIN (code secret), qui satisfont à la norme dite EMV,
• qui couvrent tout le SEPA, car les cartes valables uniquement en Belgique ne peuvent plus suffire,
• et qui relèvent d'une structure de prix européenne. Il doit être possible d'utiliser des services de carte partout à des conditions comparables.
• Ce marché SEPA doit donc être compétitif, avec un plus large choix de prestataires pour tous les services. La structure des prix doit dès lors être transparente et orientée marché.

Pourquoi les choix belges?

Choix initial

Les banques belges avaient initialement décidé d'appliquer les principes de base du Cards Framework à partir du 01/01/08. Il s'agit dans ce cadre de dissocier le "schéma" du "processeur" .

Pourquoi? 

Bancontact/MisterCash ne satisfont pas aux principes du SEPA

• Leur utilisation était limitée à la Belgique.
• Il n'y avait pas d'alternative satisfaisante, et donc pas de concurrence satisfaisante en termes de prix.

Pourquoi commencer avec Maestro ?

• Maestro n'est qu'un point de départ, par la suite, les banques pourront proposer d'autres schémas.
• Maestro est déjà connu des utilisateurs, puisque le logo apparaît aujourd'hui sur 95 % des cartes.
• C'est une marque mondiale qui garantit une innovation permanente en matière de services.
• Maestro est déjà très largement présent dans le SEPA.

Pourquoi si vite, dès le 1^er janvier 2008 ?

• Rendre concurrentielle l'offre vis-à-vis des commerçants (acquiring services) nécessite une position de départ égale pour tous les concurrents.
• Un système "sponsorisé" comme Bancontact/MisterCash ne peut coexister avec un modèle international, pour des raisons de concurrence précisément.

Suspension du choix initial

Lire le communiqué de presse en annexe

L'équilibre entre les charges et profits est une question sensible.

D'éminents professeurs ont déjà consacré des textes bien compliqués à ce sujet.

 

L'infrastructure de cartes, lourde et complexe, est financée surtout au travers de trois tarifs :

• Le "card fee", qui est le prix payé par l'utilisateur à sa banque pour pouvoir disposer d'une carte de paiement.
• Le "merchant service charge", qui est le prix (commission) que le commerçant paie à sa banque pour les services liés à l'utilisation du terminal de paiement.
• Le "interchange fee", qui est la partie du merchant service charge remboursée par la banque du commerçant à la banque de l'utilisateur, afin de promouvoir l'émission de cartes.

Le "Cards Framework" de l'EPC explique les principes généraux.

Cette industrie est organisée différemment dans chaque pays, tant sur le plan opérationnel que commercial. Il est de ce fait plus difficile de parvenir à un marché unique en cette matière. C'est pourquoi le Cards Framework fixe des principes généraux mais ne va pas dans tous les détails.