Domiciliations

SEPA Direct Debits (reason codes), clarification apportée à la brochure

Clarification apportée à la brochure « La domiciliation européenne : description et procédure de migration des domiciliations belges (DOM80) »

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SEPA Direct Debits (reason codes), clarification apportée à la brochure28.19 KB

Shortcut to the SEPA Direct Debit Schemes

Shortcut to the SEPA Direct Debit Schemes

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Shortcut to the SEPA Direct Debit Schemes.pdf56.2 KB

Les aspects pratiques de SEPA - Ou ce qui change pour l'utilisateur final.

Voir le slideshow en annexe.
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SEPA et domiciliations1.11 MB

Quelles sont les conséquences pour les utilisateurs belges?

 

Comment fonctionne la domiciliation européenne?

Le mandat pour l'encaissement est conféré directement au bénéficiaire, et plus à la banque du payeur.

Ce nouveau système offre de nouvelles possibilités

Ce que l'on remarque d'emblée :
  • Les créanciers étrangers peuvent aussi encaisser
  • Le mandat est accordé directement au créancier et plus à la banque du payeur
  • Les banques renverront les mandats émis aux créanciers
  • Il y a des encaissements répétitifs et uniques
  • 5 jours de délai de liquidation pour les premiers encaissements et 2 jours pour les suivants
  • Le payeur peut contester l'encaissement jusqu'à 8 semaines après et la banque rembourse
  • Le payeur peut contester l'encaissement jusqu'à 13 mois après si le bénéciaire ne peut produire de mandat

La ligne du temps de la domiciliation européenne

Normes électroniques de la domiciliation européenne

 

Etant donné que des bénéficiaires peuvent être localisés à l'étranger, au sein du SEPA , de nouvelles normes ont été fixées au niveau européen.

La domiciliation européenne : description et procédure de migration des domiciliations belges (DOM80) (Version Octobre 2009)


Description

Procédure de migration de la domiciliation belge (DOM80)

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Eurodomiciliation (Version octobre 2009)570.43 KB

Rulebook EPC SEPA Direct Debit (Core & B2B)

 SEPA Business to Business Direct Debit Scheme Rulebook

Dépliant : La domiciliation européenne (core)

 

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Dépliant : La domiciliation européenne (core)423.95 KB

Dépliant : La domiciliation européenne pour l'utilisateur professionnel (Business-to-Business)

 

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Dépliant : La domiciliation européenne pour l'utilisateur professionnel (Business-to-Business)424.87 KB