Qu'est-ce que le SEPA?
Définition du SEPA
"Le SEPA devient l'espace où les citoyens, les entreprises et les autres acteurs économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euro, au sein de l'Europe, dans ou en dehors des frontières nationales, aux mêmes conditions et en ayant les mêmes droits et devoirs, quel que soit l'endroit où ils se trouvent."
EPC Roadmap December 2004 - European Payments Council
Le SEPA, qui signifie « Single Euro Payments Area » sera la zone de paiement européenne unique. L'objectif du SEPA est de permettre que les citoyens et les entreprises puissent régler leurs paiements dans toute la zone euro (tous les pays qui ont adopté l'euro), et par la suite dans toute l'Union européenne, en utilisant des instruments de paiement identiques (cartes, virements, domiciliations).
Le SEPA est une initiative de la Commission européenne (CE), soutenue par la Banque centrale européenne (BCE), qui est développée et mise en œuvre par le secteur bancaire. Au travers du SEPA, l'on poursuit la réalisation d'un marché interne concurrentiel pour les paiements.
L'objectif de la CE et de la BCE est de contribuer par-là même à la réalisation de l'"Agenda de Lisbonne" qui vise à faire de l'Europe l'une des économies parmi les plus compétitives au monde d'ici 2010. Dans la perspective de la mise en place du SEPA, un nouveau cadre légal est en cours de préparation, qui a pour finalité d'harmoniser toute la législation pour les paiements euro et non-euro (voir infra : Directive sur les services de paiement). La BCE suit tous ces développements en détail, en étroite collaboration avec le European Payments Council (EPC). Elle joue également le rôle de conseiller auprès de la CE.
Le European Payments Council (EPC) est l'organe de décision et de coordination des banques européennes dans le domaine des paiements; il se compose actuellement de 64 banques, et de plusieurs des 27 associations professionnelles nationales des banques. Le EPC coordonne toutes les activités qui doivent mener à l'introduction du SEPA.
Le SEPA résulte de la décision stratégique du Sommet européen de Lisbonne de mars 2000 de faire de l’Union européenne la région la plus compétitive au monde d’ici 2010. La réalisation de cet ambitieux objectif passe nécessairement par la création d’un marché européen des paiements où il n’existe plus de différences en matière de paiements entre les Etats membres et où tous les paiements deviennent des « paiements internes » à l’Europe.
| Attachment | Size |
|---|---|
| SEPA for the media.pdf | 116.76 KB |
Le plan de migration
Les principales adaptations apportées à la version 4.0 sont les suivantes :
- Toutes les échéances finales fixées antérieurement en ce qui concerne les produits actuels ont été supprimées, sauf celle touchant l'utilisation du formulaire papier pour les virements non SEPA. Le secteur bancaire espère que la migration d'une masse critique de virements et de domiciliations SEPA sera réalisée d'ici fin 2010 et n'estime donc pas nécessaire de prévoir des échéances fixes pour tous les autres produits actuels. La Plateforme de concertation sur l'avenir des moyens de paiement suivra de près les progrès de la migration vers des produits SEPA;
- Le système belge de domiciliations (DOM80) a été remanié afin d'être conforme à la directive relative aux services de paiement;
- Le secteur bancaire a décidé de ne pas traiter de domiciliations SEPA via le système de compensation local CEC dès le lancement de ce produit le 1er novembre 2009.
| Attachment | Size |
|---|---|
| Belgian_migration_plan_version_4.0.pdf | 512.79 KB |
Le plan de migration belge
Le plan de migration belge
- Le lancement du virement européen le 28/1/2008 conformément à la décision du EPC Plenary du 19/6/2007. Pour s’assurer du succès de la migration pour toutes les parties impliquées et limiter au maximum les risques, la mise sur le marché des virements européens sera organisée et suivie par une structure composée du Program Management Office et du Maatschappelijk Overleg Betaalsystemen sous l’égide de la BNB.
- Le lancement de la domiciliation européenne le 1/11/2009, date ohérente avec la transposition de la Payment Services Directive
- La décision concernant la migration du schéma Bancontact/Mister Cash.
Afin d'assurer la réussite du passage à cet espace unique de paiement en euro, le plan de migration explique comment les principes généraux du SEPA seront mis en œuvre en Belgique à partir du 28 janvier 2008. Ce plan présente aussi les décisions stratégiques et les mesures concrètes dans le cadre de cette migration.
Les principales dates de ce calendrier
A partir du 1er janvier 2007, l'IBAN et le BIC seront obligatoires pour les virements transfrontaliers
La plupart des clients l'auront certainement remarqué : depuis déjà pas mal de temps, deux codes apparaissent sur leurs extraits de compte, il s'agit du BIC de la banque et de l'IBAN. L'IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) servent à identifier respectivement le numéro de compte et la banque du titulaire du compte. Le secteur financier tient à tout mettre en oeuvre pour familiariser le consommateur avec les futurs systèmes de paiement européens. Dans la perspective de la mise en place du SEPA, tous les virements transfrontaliers en euro effectués en Europe doivent ainsi porter, depuis le 1er janvier 2007, la mention de l'IBAN et du BIC du compte et de la banque bénéficiaires, et ce, quel que soit leur montant. L'étape suivante consistera à étendre cette obligation aux virements nationaux.
Depuis le 1er janvier 2007, ces virements peuvent être refusés ou être renvoyés (avec frais éventuels) si l'IBAN et/ou le BIC corrects n'y sont pas mentionnés. Lors du paiement de factures étrangères, l'IBAN et le BIC de la facture d'achat sont repris sur l'ordre de paiement. Les clients qui ne disposent pas encore de l'IBAN et du BIC de leurs fournisseurs étrangers ont tout intérêt à demander ces données au plus vite à leurs contreparties afin d'éviter des retards, voire la non-exécution pure et simple de leurs paiements. Les fournisseurs qui établissent une facture transfrontalière doivent mentionner leur IBAN et le BIC de leur banque sur la facture.
Notre brochure "Paiements transfrontaliers en euro : plus efficaces, et donc moins chers" vous donnera de plus amples informations à ce sujet.
A partir du 1er janvier 2008, possibilité d'offrir des systèmes autres que Bancontact/MisterCash
Choix initial
Le secteur bancaire belge avait décidé, en ce qui concerne les retraits d'argent et les paiements par carte nationaux, de remplacer, à partir du 1er janvier 2008, Bancontact/Mister Cash (BC/MC) par des schémas internationaux. Dans un premier temps, on passerait à Maestro. Des raisons d'ordre technique et organisationnel avaient présidé au choix de Maestro. Ultérieurement, les banques pourraient aussi offrir d'autres schémas de paiement répondant aux exigences du SEPA.
Cette première étape concrète en direction du SEPA aurait des conséquences positives pour tous les Belges :
- La migration vers Maestro ne nécessiterait aucun effort de la part des consommateurs, car presque toutes les cartes de paiement sont déjà équipées de cette fonction. Les titulaires de carte pourraient donc continuer à utiliser leur carte de paiement sans le moindre problème, comme c'est le cas actuellement, mais cette fois avec le même schéma de paiement en Belgique que dans le reste de l'Europe. Dans toute la zone euro, ils pourraient par ailleurs payer aussi rapidement et facilement qu'actuellement en Belgique, avec BC/MC.
- L'abandon des systèmes de paiement nationaux ne pourrait être qu'une bonne chose pour les commerçants: dans la mesure où tous les titulaires de carte européens disposant de la fonction Maestro - plus de 270 millions - pourraient payer avec leur carte en Belgique, les commerçants auraient vu le nombre de leurs clients augmenter. Chaque commerçant pourrait en outre choisir lui-même avec qui conclure un contrat pour pouvoir accepter Maestro. Toutes les parties concernées feraient tout leur possible pour que la transition au niveau des commerçants se déroule le plus souplement possible. Banksys assurerait un accompagnement technique complet.
Suspension du choix initial
Lire le communique de presse en annexe.
D'autres schémas répondant aux exigences SEPA pourront être offerts sur le marché belge. Le schéma BC/MC sera donc progressivement remplacé.
A partir du 28/01/2008, introduction progressive du virement européen
A partir du 01/11/2009, introduction progressive du nouveau système de domiciliation européenne
| Attachment | Size |
|---|---|
| Communique Bancontact Mister Cash.pdf | 24.81 KB |
Communiqué de presse relatif à la publication du Troisième rapport d'avancement
| Attachment | Size |
|---|---|
| Communiqué de presse relatif à la publication du Troisième rapport d'avancement.pdf | 58.74 KB |
Troisième Rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique
| Attachment | Size |
|---|---|
| Troisième Rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique.pdf | 367.96 KB |
Quelles sont les composantes du SEPA?
Le SEPA se compose des éléments suivants :
- l'euro en tant que monnaie unique,
- l'IBAN, qui identifie le compte, et le BIC, qui identifie la banque,
- les instruments de paiement en euro : virements, domiciliations et cartes de paiement,
- des infrastructures de paiement efficaces,
- des normes techniques uniformes,
- des pratiques commerciales uniformes,
- un cadre légal unique,
- le développement permanent de services axés sur les clients.
Du BEPA au SEPA
Du Belgian Euro Payments Area au Single Euro Payments Area
Actuellement, nous payons avec des systèmes BEPA (Belgian Euro Payments Area). Mais il existe 30 autres systèmes (AEPA-Austrian Euro Payments Area, CEPA-Cyprus Euro Payments Area, ...).
A l'heure d'aujourd'hui, les systèmes sont surtout orientés vers les activités purement nationales : conventions, normes, procédures, instruments, systèmes et processeurs sont conçus dans cette optique. En effet, les quatre parties directement concernées sont généralement nationales : le payeur, le bénéficiaire, la banque du payeur, la banque du bénéficiaire. Tout comme l'échange et la liquidation.
Tous ces éléments vont être consolidés ou vont disparaître, et un système unique subsistera, le système SEPA.
Ceci signifie donc que chacune des quatre parties impliquées peut être établie dans n'importe quel pays du SEPA ou que l'échange et la liquidation peuvent se faire dans n'importe quel pays du SEPA. Les conventions, normes, procédures et instruments doivent donc devenir européens.
Tel est l'objectif du SEPA : la réalisation d'un marché européen pour les systèmes de paiement, qui soit totalement ouvert et uniforme, et donc concurrentiel.
Pourquoi le SEPA?
Pourquoi introduire le SEPA?
Le SEPA doit nous faciliter la vie. Des normes européennes sont en cours de préparation pour les paiements par virement, domiciliation et carte. L'Union européenne travaille également à la mise au point d’un cadre légal et réglementaire. Les utilisateurs finaux (le consommateur ordinaire, les pouvoirs publics, les commerçants et les entreprises) pourront utiliser ces instruments de paiement européens dans toute la zone euro, de manière aussi efficace et sûre que c'est actuellement le cas aux différents niveaux nationaux.
Economies de 100 milliards d’euros par an ?
Les attentes de la Commission européenne sont considérables.
Concernant la Directive sur les systèmes de paiement et le SEPA, le Commissaire McGreevy déclare :
“Les économies susceptibles d'être réalisées grâce à notre directive sont considérables. Selon nos estimations, les consommateurs comme les entreprises devraient pouvoir épargner entre 50 et 100 milliards d’euros par an !
Le nombre des opérations en espèces, onéreuses s'il en est, diminuera du fait de l’utilisation de systèmes de paiement électroniques plus efficaces. L'accès plus aisé pour les nouveaux participants stimulera la concurrence. Les grands obstacles à la facturation électronique seront éliminés. Les banques pourront aussi rationaliser leurs systèmes de paiement et profiter des nouvelles opportunités pour développer de nouveaux produits de paiement et de nouvelles stratégies.” (Consultative Paper on SEPA Incentives - 13/02/2006)
Et quel défi ... Car il est impossible de réaliser des économies d’une telle ampleur simplement en améliorant l’efficacité des systèmes de paiement. En effet, dans de nombreux pays, comme en Belgique, ces systèmes sont pratiquement parfaits. Ces économies devront être réalisées grâce à une baisse de l’utilisation des espèces, mais aussi et surtout à la facturation électronique. C’est-à-dire des systèmes d’e-facturation et d’e‑réconciliation.
La facturation électronique est l’affaire de tous les partenaires commerciaux
Dans ce domaine, les banques ne peuvent pas tout faire toutes seules. La facturation électronique nécessite que non seulement la chaîne de paiement mais aussi toute la chaîne commerciale, de la commande à la livraison en passant par le paiement, soient intégrées.
Ceci requiert un enchaînement automatique de toutes les phases, dans le cadre d’un "straight through processing", donc sur la base d’un encodage unique des données.
Pour ce faire, il est indispensable d’adapter largement tout le traitement des ordres et les systèmes comptables (aussi appelés Enterprise Resource Planning Systems) dans les banques, certes, mais aussi et surtout dans les entreprises.
Par qui le SEPA est-il "géré"?
Au niveau européen
){kind=link}
L'initiative SEPA repose sur trois piliers :
- La Commission européenne a posé un choix politique dans le cadre de l'Agenda de Lisbonne.
Aux termes de cet agenda, l'UE doit devenir, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde. - Les principaux objectifs du SEPA et le calendrier de sa mise en œuvre ont été fixés par la Banque centrale européenne.
- Le secteur bancaire a prévu de développer ceux-ci et de les intégrer dans le cadre de l'autorégulation menée par le European Payments Council, un organe de décision du secteur bancaire européen.
Au niveau belge
En Belgique, une structure de Projet Management pour le SEPA a été mise en place par la Banque Nationale de Belgique (BNB) et par la Fédération belge du secteur financier (Febelfin).
Ces deux institutions, ainsi que La Poste, sont représentées au sein du Forum SEPA, qui est présidé par le Gouverneur de la BNB. Le Forum SEPA informe également de ses décisions le Steering Committee sur l'avenir des instruments de paiement. Ces décisions bénéficient ainsi d'une large assise sociétale.
Au sein de Febelfin, l'introduction du SEPA est préparée par plusieurs groupes de travail, comme l'indique le schéma.
Afin d'encore étendre l'assise sociétale du SEPA, la BNB a également constitué des groupes de travail chargés du suivi de l'implémentation de l'espace unique de paiement européen (SEPA). Dans le cadre de ce groupe de travail, toutes les parties concernées sont informées de l'évolution du projet et leur attention est attirée sur les possibilités offertes par ce nouveau système et sur leurs responsabilités dans le cadre de sa mise en oeuvre.
Le régime légal
La directive sur les services de paiement.
Les systèmes de paiement nationaux actuels sont soumis à des législations nationales. Le passage à un système de paiement européen nécessite donc aussi une législation européenne. C'est la raison pour laquelle la Commission Européenne a publié la Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE .
Cette réglementation devra être transposée en législation nationale le 01/11/2009 au plus tard.
La Directive contient trois grands chapitres :
Le droit de proposer des services de paiement est étendu, donc davantage de concurrence
- L'objectif est de parvenir, au travers de la directive, à des conditions équitables de concurrence (level playing field) pour les différents types d'institutions opérant sur le marché des paiements. Ceci doit permettre aux nouveaux participants d'accéder plus facilement au marché et de profiter des avantages offerts par une concurrence accrue et des coûts réduits.
Transparence et informations pour les utilisateurs
- La Directive vise aussi à offrir au consommateur un choix plus large et à mieux le protéger en assurant la transparence dans le domaine des coûts et des charges.
Droits et devoirs des utilisateurs et des prestataires de services
- L'utilisation de systèmes de paiement transfrontaliers sera encouragée en adoptant des règles uniformes et explicites pour fixer les droits et devoirs respectifs des utilisateurs et des prestataires de services. Relèvent de ce "pilier" e.a. les règles relatives à la responsabilité des parties respectives, aux délais d'exécution, aux dates de valeur, ainsi qu'aux procédures de règlement des litiges.
| Attachment | Size |
|---|---|
| Communique de presse Directive sur les services de paiement | 45.21 KB |
| EBF Banks welcome PSD adoption | 341.71 KB |
SEPA for consumers
Brochure : SEPA for consumers
Flyer : SEPA for consumers
| Attachment | Size |
|---|---|
| sepa_for_consumers.pdf | 674.97 KB |
| sample_flyer_sepa_for_consumers.pdf | 1.22 MB |
Autres sources d'information sur le SEPA
Ceux qui veulent en savoir encore plus sur le SEPA et qui maîtrisent la langue anglaise peuvent trouver de plus amples informations auprès de la Banque centrale européenne et du European Payment Council.
La Banque centrale européenne a publié une brochure en 4 pages, "The Eurosystem's vision for SEPA" ainsi qu'un document plus volumineux, "The Single Euro Payments Area".
Le European Payments Council vous trouverez également une brochure succincte intitulée "SEPA explained - a basic introduction to the SEPA" ainsi que la brochure "Making SEPA a reality" en version abrégée et en version longue.
Branding Folding Guidebook
Vous le trouverez ci-dessous disponible en 4 langues (français, néerlandais, allemand et anglais). Le format du fichier permet la reproduction par un imprimeur. Les modalités pratiques pour une éventuelle personnalisation par un logo propre se trouvent dans le fichier ci-dessous sous le nom « Branding-Folding_Guidebook.pdf ».
| Attachment | Size |
|---|---|
| AD PAY 2007028F.pdf | 24.52 KB |
| AD PAY 2007028N.pdf | 23.8 KB |
| dw-SEPA_FOLDER_FR4dri.pdf | 112.86 KB |
| dw-SEPA_FOLDER_NL4dri.pdf | 113.03 KB |
| dw-SEPA_FOLDER_DE4dri.pdf | 136.61 KB |
| dw-SEPA_FOLDER_EN4dri.pdf | 149.98 KB |
| Branding-Folding_GuideBook.pdf | 374.39 KB |
Et pour en savoir plus sur les systèmes de paiements actuels?
L'industrie des paiements est celle qui enregistre le plus grand chiffre d'affaires au monde, chaque transaction commerciale devant se solder par un paiement. Autrement dit, le chiffre d'affaires de l'industrie des paiements est supérieur à la somme de tous les chiffres d'affaires de tous les autres secteurs pris conjointement.
Il s'agit d'une industrie complexe, sur laquelle peu de choses ont été publiées.
Sur le site de Febelfin vous pouvez télécharger brochure présentant une large vue d'ensemble de l'industrie des paiements, intitulée "Pleins feux sur l'industrie de paiement" (dernière édition : 2003).
Et s'il fallait encore démontrer que cette industrie complexe requiert aussi de lourds investissements et qu'une tarification adéquate est donc nécessaire, nous vous invitons à vous attarder sur les FAQ (Frequently Asked Questions) ?
Liens
- The idea of SEPA - www.esepa.eu
- Deuxième Rapport d'avancement sur la migration vers le SEPA en Belgique
- Session du d'information 22 mars 2010 - Plateforme de concertation sur l'avenir des payements (MOB) : Présentation BNB
- Session du d'information 22 mars 2010 - Plateforme de concertation sur l'avenir des payements (MOB) : Présentation Isabel
- Session du d'information 22 mars 2010 - Plateforme de concertation sur l'avenir des payements (MOB) : Présentation SDD