• Clarification apportée à la brochure « La domiciliation européenne : description et procédure de migartion des domiciliations belges (DOM'80) (reason codes) »
• Paiements transfrontaliers en euro : plus efficaces et donc moins chers
• Effets de commerce : adaptation possible de l'offre commerciale
• L'utilisation des formulaires de virement nationaux (orange) à pris fin le 1er janvier 2011. Cependant, les canaux électroniques qui utilisent les Standards ABB pour la banque à distance ne changent pas encore. Le layout des fichiers plats (non-XML) peut toujours être utilisé, probablement jusqu'à fin 2012 pour les virements et jusqu'à fin 2013 pour les domiciliations. Les dates de fin seront confirmées par un Règlement européen pour lequel un projet a été publié en décembre 2010.
• Dès le 1er janvier 2011 : fin des formulaires de virement nationaux (oranges).
  Un dépliant d’information expliquant l’utilisation des nouveaux formulaires ainsi que des directives relatives à l’impression et la personnalisation de ces virements sont disponibles à la rubrique virements.
• Dépliant : Migration vers les virements européens - Guide pour les entreprises et les autorités
• Nouvelles brochures en anglais - Voir au bas de la page d'accueil.
• BBAN > IBAN-BIC Converter : français, English

• Dépliant : Le virement européen

• La domiciliation européenne : description et procédure de migration des domiciliations belges (DOM80)

• Dépliant : La domiciliation européenne (core)
• Dépliant : La domiciliation européenne pour l'utilisateur professionnel (Business-to-Business)

Depuis septembre 2008, les avertissements-extraits de rôle émis par le SPF Finances utilise les nouveaux formulaires de virement SEPA.
Toutes les informations utiles pour remplir ce nouveau formulaire de virement (en particulier les codes IBAN et BIC) et effectuer un paiement SEPA se trouvent dans le dépliant d’information ci-joint (français, néerlandais, anglais, allemand). Ce dépliant était également joint à votre déclaration fiscale reçue au printemps dernier.

Votre banque est à votre disposition pour de plus amples informations.

Très bientôt, vous pourrez effectuer des paiements dans toute l'Europe avec une seule carte de banque et un seul formulaire de virement. Vos domiciliations également deviendront plus aisées. Mais qu'est-ce qui change en vérité?